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Santé au travail

1. Mandat

  • Prévenir l’apparition ou l’aggravation des maladies reliées au travail.
  • Relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux, l’équipe de Santé au travail est formée de professionnels ayant une expertise diversifiée dont : des infirmières, des intervenants en hygiène industrielle et des médecins.

Moyen pour y parvenir

Élaborer un programme de santé ou un plan d’action qui vise à mettre en œuvre des activités de prévention et de surveillance en milieu de travail en collaboration avec les travailleurs et les employeurs.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le : www.santeautravail.qc.ca
 


2. Former et informer les travailleurs et les employeurs

L’équipe de santé au travail a pour objectif d’informer les travailleurs, l’employeur, le comité de santé et de sécurité ou leurs représentants des risques pour la santé liés au milieu de travail. Ces séances d’information permettent d’acquérir des attitudes et des comportements sécuritaires et préventifs.

Les séances de formation et d’information, d’une durée moyenne d’une heure, touchent :

  • Les risques pour la santé;
  • Les moyens de prévention obligatoires et possibles;
  • L’équipement de protection nécessaire;
  • Les premiers secours et premiers soins.

Voici une liste des séances de formation et d’information offertes et des outils s’y rapportant :
 


3. Déterminer les risques pour la santé et procéder à l'enchantillonnage et à l'analyse des contaminants

Determiner les risquesL’équipe de Santé au travail détermine les postes ou les tâches qui comportent des risques en évaluant les contaminants présents dans le milieu de travail. Si nécessaire, la concentration des contaminants est mesurée selon des méthodes reconnues, et différents instruments d’échantillonnage sont utilisés.

Principaux agresseurs évalués :

  • Le bruit;
  • La contrainte thermique;
  • Les contaminants chimiques (gaz, vapeurs, poussières);
  • Les fumées de soudure;
  • Les contaminants biologiques (bactéries, moisissures, etc.);
  • Le mauvais aménagement des postes de travail.

Noter que tous les résultats d’analyse sont mis à la disposition des travailleurs, de l’employeur et du comité de santé et de sécurité ou de leurs représentants.
 


4. Soutenir les milieux de travail dans la réduction et le contrôle des risques pour la santé

Soutenir les milieux de travailL’équipe de Santé au travail vous offre un service-conseil relativement à l’élimination ou à la réduction des risques pour la santé. L’équipe vous aide à trouver des solutions adaptées à votre entreprise.

À l’occasion d’un réaménagement de votre entreprise ou de l’implantation de nouvelles activités de production, pourquoi ne pas en profiter pour tenter d’éliminer les risques pour la santé et la sécurité ? Nous vous offrons la possibilité de travailler avec vous afin de déterminer les risques, et de vous soumettre des idées souvent peu coûteuses et conformes à la réglementation.

Sujets :

  • Proposition aux employeurs et aux travailleurs de mesures de prévention efficaces afin d’améliorer les conditions de santé et de sécurité du travail.
  • Réduction du bruit
  • Recommandations techniques pour captage à la source des gaz, vapeurs ou poussières et ventilation générale.
  • Recommandations pour la protection des travailleurs (ex. : gestion des produits dangereux, entreposage des matières dangereuses et fiches signalétiques)
  • Recommandations sur les méthodes de travail
  • Évaluation et conseils pour la sélection des moyens de protection individuelle et collective (gants, lunettes de sécurité, protecteurs auditifs, masques respiratoires, vêtements de travail, etc.) et leur entretien.
  • Évaluation de problèmes liés à la sécurité
  • Formation des travailleurs et des employeurs sur certains risques et les moyens de les prévenir.
     


5. Surveiller l'état de santé des travailleurs exposés à un contaminant

Surveiller les contaminantsL’équipe de Santé au travail surveille l’état de santé des travailleurs exposés à des contaminants afin de prévenir ou de dépister toute atteinte ou aggravation de leur état.

Elle peut avoir à effectuer :

  • Le suivi médical des travailleurs susceptibles d’être affectés;
  • Des examens physiques, radiologiques ou autres (ex. : audiogramme);
  • Des demandes pour le traitement ou le soutien nécessaire lié à l’état des travailleurs;
  • Une enquête sur les maladies à déclaration obligatoire (intoxication au monoxyde de carbone, au plomb, etc.);
  • Des examens en cours d’emploi, prévus par règlement (ex. : mines et carrières) ou imposés par la nature des risques pour la santé;
  • De la collecte de données relatives à l’état de santé des travailleurs ou à l’établissement;
  • La vaccination des travailleurs de certains secteurs d’activités.

Dans le cas de tests de dépistage ou d’examens médicaux ou autres, le travailleur sera informé des résultats des examens qu’il a subis, des conséquences qui découleront du diagnostic et des soins et traitements possibles. De plus, un bilan dépersonnalisé sera transmis au besoin à l’employeur.
 


6. Soutenir l'entreprise dans l'organisation des premiers secours et premiers soins

SecouristeConformément au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et premiers soins, l’équipe de Santé au travail se doit d’assurer un soutien à l’employeur et aux secouristes et de les informer :

  • Du contenu et de l’emplacement de la trousse de premiers secours et de premiers soins dans l’établissement ou dans le véhicule;
  • De l’emplacement du local à l’usage des secouristes, s’il y a lieu;
  • De la façon de tenir le registre d’incidents, d’accidents et de premiers secours;
  • De la nécessité de prévoir un système de communication et des mesures d’urgence pour le transport des blessés;
  • Du nombre de secouristes nécessaires dans l’établissement.

Des outils peuvent vous être remis, ainsi qu’une liste d’organismes accrédités par la CSST pour la formation des secouristes en milieu de travail.
 


7. Le programme de santé propre à l'établissement

L’équipe de Santé au travail élabore, avec la collaboration de l’employeur, du comité de santé et de sécurité et des travailleurs, un programme de santé au travail adapté à l’établissement.

Le programme de santé est un plan d’action élaboré par l’équipe de Santé au travail :

  • Qui détermine les risques liés au milieu de travail;
  • Qui propose des mesures pour éliminer les dangers à la source;
  • Qui prévoit des tests de dépistage en fonction des agresseurs retenus;
  • Qui informe les travailleurs sur les risques déterminés et les mesures de prévention.

Le programme de santé propre à l’établissement fait partie du programme de prévention exigé par l’article 59 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
 


8. Retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite (RPTEA)

Travailler en sécuritéEn quoi ce programme vous concerne-t-il?
La femme enceinte ou qui allaite, qui travaille dans des conditions dangereuses pour sa santé ou pour celle de l’enfant à naître ou allaité, a le droit d’être immédiatement affectée à d’autres tâches ne comportant pas de dangers et qu’elle est en mesure d’accomplir.

Le certificat médical
Toute travailleuse qui croit que son travail comporte des dangers doit d’abord consulter son médecin pour lui expliquer ses conditions de travail et ses craintes quant à sa grossesse. S’il juge qu’il y a un danger, le médecin remplit le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite. Pour que le certificat soit valide, le médecin qui le remplit doit consulter le médecin responsable des services de santé de l’établissement où elle travaille ou, s’il n’y en a pas, le médecin désigné par le directeur de la santé publique du territoire où se trouve cet établissement. La travailleuse n’a rien à débourser pour obtenir le certificat.

L’affectation
La travailleuse remet le certificat à son employeur, ce qui constitue automatiquement une demande de modification de son poste de travail ou d’affectation à un autre poste. Durant l’affectation, la travailleuse conserve le même salaire et les mêmes avantages qu’auparavant. Si le salaire rattaché au nouveau poste de travail est différent de celui du poste habituel, l’employeur peut demander un remboursement à la CSST.

Important

  • Si le médecin juge que des problèmes de santé non liés au travail rendent la travailleuse incapable de travailler, celle-ci n’est pas admissible au programme Pour une maternité sans danger. Dans ce cas, vous pouvez l’informer des autres programmes dont elle pourrait bénéficier : congé de maladie, prestations d’assurance salaire en vertu de sa convention collective ou prestations de maladie de l’assurance emploi.
     
  • Vous pouvez à tout moment offrir à la travailleuse une affectation. Elle doit accepter cette affectation, à moins que les nouvelles tâches présentent également des dangers ou qu’elle estime ne pas être raisonnablement en mesure de les accomplir. Si une telle situation se produit, la travailleuse peut contester cette nouvelle affectation auprès de la CSST.
     
  • Pendant la durée de l’affectation ou du retrait du travail et en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, la travailleuse conserve tous les avantages – y compris la rémunération habituelle – rattachés à l’emploi qu’elle occupait avant son affectation ou son retrait. De plus, sous réserve du paiement, par la travailleuse, des cotisations dont vous assumez une part, elle continue de bénéficier des avantages sociaux prévus dans son entente de travail.
     
  • À la fin de cette affectation ou de la période de retrait temporaire du travail, vous êtes tenu de réintégrer la travailleuse dans son emploi habituel.
     
  • Si la travailleuse désire exercer son droit à l’affectation ou au retrait préventif pendant l’allaitement de son bébé, elle doit obtenir un certificat, qu’elle ait exercé ou non ce droit pendant sa grossesse. Si vous ne pouvez éliminer à la source les dangers rattachés à son travail, modifier ses tâches, adapter son poste de travail ou l’affecter à d’autres tâches sans danger et qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir, le versement des indemnités se fera pendant la durée de l’allaitement.
     
  • La demande de prestations sera acceptée si, par exemple, le certificat délivré atteste que le travail qu’elle exécute dans votre entreprise la met en contact avec des contaminants qui pourraient avoir un effet nocif sur son lait et, par le fait même, menacer la santé de son nourrisson.

     

9. Répartition des établissements dans notre secteur

Tableau à venir